Politique de confidentialité

La commune assure la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par La commune, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles.

La Politique fait partie intégrante des CGU. Les termes en majuscule ont une définition identique à celles des CGU.

La commune est susceptible de modifier la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site et nous vous informerons de tout changement par le biais du site ou par tout autre moyen.

Données collectées qui font l’objet d’un traitement

La commune peut collecter depuis son Site ou par les courriels que vous nous adressez tout ou partie des données suivantes :

  • nom de famille, prénom, adresses fiscale, date de naissance, nationalité

  • adresse de messagerie électronique valide

  • numéro de téléphone

  • tous autres documents nécessaires à la Souscription.

Ces données sont exclusivement recueillies par votre intermédiaire.

La commune peut également collecter depuis son Site les données suivantes :

  • les données de transactions (paiements CB effectués sur le Site) ;

  • les données relatives au comportement et préférences en ligne et de connexion lors de la navigation sur le Site ;

  • les données sur le type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, smartphone…) ainsi que l’adresse IP

La commune utilise des cookies techniques et fonctionnels pour permettre ou faciliter la navigation sur le Site.

Finalités de traitement des données

La communication et le traitement de ces données est indispensable au respect des exigences légales et réglementaires de la commune et/ou de son Prestataire de Service de Paiement, à une exécution (pré)-contractuelle, ou nécessaires à la poursuite d’intérêts légitimes :

  • gestion de la relation client ;

  • fourniture des services du Site et facilitation de la navigation ;

  • fourniture des services utilisant la synchronisation de données ;

  • respect des obligations légales et réglementaires ;

  • lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;

  • sécurité des réseaux informatiques et des transactions ;

  • établissement des preuves des transactions et des conventions ;

  • recouvrement et cession de créances, gestion des incidents de paiement ;

  • statistique sur la fréquentation du Site pour améliorer les services ;

Destinataire des données

La commune peut-être tenue de fournir certaines données vous concernant aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande ou dans le cadre d’obligations réglementaires ou légales. La commune est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

Sécurisation des données

La commune prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Nous utilisons les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.

Délai et conservation des données

Pour assurer le bon traitement des transactions financières, vos données personnelles doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée du Projet.

Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos données personnelles seront conservées pour une durée de 5 ans.

Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés pour l’essentiel directement sur le Site et dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur. Vous avez un droit d’effacement de vos données à tout moment sauf si vous avez réalisé un don auquel cas vous pourrez exercer votre droit 5 ans à compter de la clôture de la dernière collecte à laquelle vous avez contribué.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans ce même espace, sauf vous avez réalisé un don dont le reçu fiscal n’a pas encore été remis ; auquel cas la suppression du compte ne pourra intervenir qu’une fois le contrat intégralement exécuté ou le reçu fiscal remis.

Vous pouvez contacter La commune en nous adressant par courriel à l’adresse suivante : mairie@sace.fr

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.